1. Éditeur du site
Le site conseils-immobilier.fr (ci-après « le Site ») est édité par une personne physique exerçant sous le statut d’éditeur anonymisé, dans le respect de la loi française.
Pour des raisons de confidentialité, le nom et l’adresse personnelle de l’éditeur ne sont pas publiés.
Contact éditorial :
Formulaire de contact : https://conseils-immobilier.fr/contact/
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, dont les informations légales sont :
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Agence Propal+3OVHcloud+3OVHcloud+3
RCS Lille Métropole : 424 761 419 OVHcloud+2Agence Propal+2
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419 OVHcloud+3OVHcloud+3OVHcloud+3
Téléphone (service client OVH) : 08 203 203 63 OVHcloud
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, images, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, retransmission, ou utilisation de ces contenus à d’autres fins que la consultation personnelle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles et RGPD
Le Site collecte des données strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple via le formulaire de contact).
Aucune finalité marketing n’est poursuivie.
- Types de données collectées : nom, adresse e-mail, message (via le formulaire)
- Finalités : répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande
- Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles la concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse e-mail de contact du Site.
- Cookies / traceurs : le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement (session, authentification), mais aucun cookie à finalité marketing ou publicitaire n’est utilisé.
5. Limitation de responsabilité
Le Site publie des articles et conseils dans le domaine de l’immobilier à titre informatif. L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects — matériel, immatériel ou moral — résultant de l’accès, l’usage ou l’impossibilité d’usage du Site, ou de l’interprétation des informations fournies.
6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site pour rediriger vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Modification des mentions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment en cas d’évolution des législations ou de l’activité du Site. La version en ligne sera considérée comme la version en vigueur.